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Taxe OFII
INFO URGENTE: Tout d'abord bonne année à tous! L'année commence avec une bonne nouvelle: la Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009, en son article 84, modifie le code des etrangers et exonère certains établissements publics de la taxe employeur OFII : "Après le septième alinéa de l'article L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont exonérés de la taxe prévue au premier alinéa les organismes de recherche publics, les établissements d'enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master, les fondations de coopération scientifique, les établissements publics de coopération scientifique et les fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche agréées conformément à l'article L. 313-8 qui embauchent, pour une durée supérieure à trois mois, un ressortissant étranger aux fins de mener des travaux de recherche ou de dispenser un enseignement de niveau universitaire, quels que soient la durée du contrat et le montant de la rémunération. » Désormais, ces établissements n'auront plus rien à payer à l'OFII lorsqu'ils accueilleront un chercheur étranger. Cependant, le chercheur, lorsqu'il sollicite une carte de séjour "scientifique" devra toujours s'acquiter de la taxe de 300 euros à la préfecture à titre personnel. Seuls les établissements d'accueil sont exonérés.
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